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Code des obligations, CO
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Etat le: 01.01.2024
2024
- 508 Seiten
BBL
-
Kartonierter Einband (Kt)
Französisch
Zustand: neu
CHF 16.25
CHF 18.05
Le code des obligations (CO) est le livre cinquième du Code civil. Il contient les parties suivantes: dispositions générales, les diverses espèces de contrat, les sociétés commerciales et les coopératives. Chancellerie fédérale - ChF 2023